J.O. 37 du 13 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02986
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0400093A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2003, Mme Francine, Claude Miot, épouse Ducluzeau, conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 janvier 2004.